Je vérifie mes équipements - Diagnostics techniques obligatoires

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Je vérifie mon bâtiment 2017-09-21T16:33:32+00:00

 CETEBAT vous permet, par ses contrôles, d’améliorer le taux de service de vos équipements.

Qu’ils soient électriques, de levages, d’incendie… nous nous engageons à apporter à vos clients, salariés, visiteurs les plus grandes garanties de bon fonctionnement et de sécurité.

L’exploitation de locaux en présence du public ou de salariés impose des contrôles réguliers.

Diagnostic Technique Amiante triennale (DTA)

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B
Assistance à la constitution du Dossier Technique Amiante

  • Code de la santé publique art. L. 1334-12-1 à L. 1334-17, R. 1334-17, R. 1334-18, R.1334-20, R. 1334-21, R. 1334-26 à R.1334-29-3, R. 1334-29-5, R.1334-29-7  / Décret n°2011-629 du 3 juin 2011  / Arrêté du 1er juin 2015 (Liste A)
  • Arrêtés du 12 décembre 2012 (listes A et B) / Arrêtés du 26 juin 2013 (listes A et B) / Norme AFNOR NF X 46-020
  • Arrêté de compétences et certification Amiante du 21 novembre 2006

Diagnostic technique global (DTG) consistant notamment en la solidité du bâtiment

Ce diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé pour certains immeubles. Il vient en remplacement du diagnostic de mise en copropriété. Le DTG offre aux copropriétaires une évaluation réglementaire, technique et énergétique de leur immeuble.

Il permet aux copropriétaires d’anticiper les travaux sur le moyen terme mais également une meilleure gestion et une pérennisation du patrimoine immobilier.

  • Code de la construction et de l’habitation : articles L731-1 à L731-5
  • Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 58
  • Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation

Vérification incendie des installations d’alerte, de dégagement et de désenfumage

L’objectif de cette mission est de s’assurer de l’état de bon fonctionnement et d’entretien des installations techniques en visant le registre de sécurité, en procédant à la visite du site et aux inspections mentionnées dans le règlement. (SSI, désenfumage, signalétique, matériel d’extinction …)

  • Code de la construction et de l’habitation : articles L122-1 à L123-4, articles L152-1 à L152-4, article R*111-19-2, articles R*123-2 à R*123-17, article R*123-51, articles R*111-19-7 à R*111-19-12
  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  • Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP
  • Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
  • Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
  • Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Installations électriques des chantiers

Texte en rédaction

Thermographie et installations électriques en industrie

La thermographie sert à mettre en évidence, par l’intermédiaire d’une caméra thermographique infra rouge, tout échauffement anormal lié au mauvais serrage, au mauvais sertissage de cosse, au sous-dimensionnement, à l’oxydation des contacts ou au déséquilibre de phase.

Le contrôle des installations électriques se décompose en trois fréquences : Initiale permanente, Périodique permanente et Temporaire (chantier).

Climatisation et réseaux de ventilation

Le poste ventilation est de plus en plus important tant en conception qu’en réalisation. Et cela au niveau de l’efficacité énergétique mais également au niveau de l’efficacité environnementale en mettant au centre l’individu pour un meilleur confort et une meilleure qualité d’air intérieure (QAI).

La norme concerne les systèmes autoréglables simple flux et les systèmes de VMC-gaz pour les bâtiments d’habitations individuelles et collectives. Cette norme concerne également les systèmes VMC simple flux hygroréglable, qui fait l’objet d’un des Cahiers des Prescriptions Techniques rédigé par le CSTB. Pour les systèmes VMC double-flux, il faudra encore être un peu patient puisque le cahier est actuellement en cours d’écriture.

  • DTU 68.3 pour les marchés privés et publics

Sécurité des piscines pour professionnel et particulier

La réglementation sur la sécurité des piscines est différente selon le type d’équipement. On y retrouve plusieurs dispositifs de sécurité normalisés tel qu’abri, alarme, barrière ou couverture.

  • Les piscines ouvertes au public et d’accès payant
  • Les piscines privées à usage familial
  • Les piscines privatives à usage collectif
  • Les piscines hors sol
  • Code de la santé publique, articles L. 1332-1 et suivants, D. 1332-1 et suivants.
  • Code du sport, articles L. 322-1 et suivants, D. 321-1 et suivants, article A. 322-4.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L. 128-1 et suivants, R. 128-1 et suivants, L. 152-12.
  • Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

Les ascenseurs dans le neuf

Texte en rédaction

Les ascenseurs supérieur à 3 ans

Dans le cadre de cette mission, la vérification technique périodique porte sur l’état de conformité et de conservation de l’ascenseur.

Contrôle technique quinquennal SAE (sécurité des ascenseurs existants).

Les ascenseurs font l’objet de 3 vérifications réglementaires périodiques complémentaires :

 Le contrôle technique selon la loi de Robien

  • Examens et essais de l’installation (présence, mode de réalisation, état de conservation, fonctionnement des dispositifs de l’installation)
  • S’assurer de l’état de conformité de l’installation et à repérer toute anomalie susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’appareil
  • Tous les 5 ans

  La vérification réglementaire imposée par la réglementation des ERP

  • Vérification de l’état d’entretien et de maintenance des installations, du bon fonctionnement des ascenseurs devant être utilisés en cas d’incendie, de l’existence et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité…
  • Évaluer l’état de l’équipement par rapport au risque d’incendie
  • Tous les 5 ans

 La vérification réglementaire imposée par le Code du Travail

  • Essais de fonctionnement et des examens de l’état de conservation
  • Vérifier le maintien en bon état des équipements ainsi que du bon fonctionnement de leurs éléments constitutifs et notamment les organes de sécurité
  • Tous les ans
  • Article 79 de la loi « Urbanisme et Habitat » 2003.590 du 2 juillet 2003 (loi de Robien).
  • Article R.125-2-4 du CCH modifié par le Décret n°2 004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs.
  • Arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

Nucléaire : Détection de la présence de radon

La réglementation française s’impose à deux types d’établissement :

  • Les lieux ouverts au public et les lieux de travail souterrains : crèches, écoles, hôpitaux, maison de retraite, centre thermal, …
  • Les habitats privatifs : l’information sur le risque de radon doit figurer dans l’ERMNT en cas de vente).

Pour un bâtiment situé dans une zone à risque (voir carte), il est obligatoire d’effectuer des mesures de la concentration en radon tous les dix ans et/ou après chaque modification substantielle des bâtiments.

  • Code de la santé publique : article L1333-10

Chimique COV (Composants Organiques Volatiles)

Que ce soit dans les espaces de travail ou privé, la connaissance de concentration des COV est aujourd’hui mal connue et peu encadrée par la législation.

CETEBAT prélève sur des dispositifs spécifiques des échantillons d’air pour apporter des réponses aux inquiétudes des salariés ou de la sphère privée.

Particules dans l’air : Amiante et Plomb

La réalisation de mesures d’empoussièrement demandées par le Code de la Santé Publique permet d’assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l’amiante ou du plomb.

On peut retrouver ces mesures d’empoussièrement après la mise à jour du DTA sur l’état de conservation des MPCA et avant, pendant et après les phases travaux.

  • Code de la santé publique : articles R1334-14 à R1334-29-9 et article annexe 13-9
  • Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante
  • Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante

Particules et contaminants dans l’eau

  Plomb

Une mesure individuelle de plomb dans l’eau chez le consommateur permet de comparer la concentration en plomb dans l’échantillon d’eau prélevée avec le seuil en vigueur de 10mg/L. Si le seuil est dépassé, il convient de mettre en œuvre des mesures pour mettre fin à l’exposition au plomb.

 Légionelle

(Notamment dans les établissements recevant un public fragile, jeunes enfants et personnes âgées).

Il permet d’évaluer et de gérer le risque causé par la présence de légionelles dans les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment.

La surveillance des légionelles est obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public comprenant des installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude.

 Polluant phytosanitaire

La pollution peut se faire par ruissellement, par infiltration mais également par interaction entre la nappe et les cours d’eaux. Il y a des échanges permanents entre les cours d’eaux et les nappes phréatiques.

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Votre situation

Notre spécialité

Nous vous aidons à mettre à jour vos dossiers de contrôles obligatoires même s’ils n’ont pas été initialement traités par notre société.

Nous mettons à votre disposition des outils d’organisation documentaire physique et informatique (GED) afin de faciliter la transmission des informations règlementaires entre les services ou entre les  intervenants.