/Loi santé : de nouvelles mesures pour lutter contre l’amiante

Loi santé : de nouvelles mesures pour lutter contre l’amiante

 Le Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation de notre système de santé afin de permettre son adoption à l’automne.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé est actuellement examiné au Sénat en session extraordinaire.

Ce projet de loi composé de 57 articles voit progressivement le jour, rendu nécessaire par l’évolution de la société et du système de santé (allongement de la durée de la vie, développement des maladies chroniques…). Marisol Touraine, ministre de la santé, souhaite renforcer la prévention en recentrant le système de soins de proximité et en créant de nouveaux droits pour les patients.

 Adoption prévue cet automne

Le texte consacre un article aux problématiques liées à l’amiante. Il s’agit notamment de renforcer les dispositions du code de la santé publique en matière de sanctions administratives et d’imposer des obligations d’information aux organismes réalisant les repérages et opérations de contrôle.

Les obligations d’information des diagnostiqueurs vont être renforcées.

Le gouvernement a engagé la « procédure accélérée » pour l’examen de ce projet de loi. Après son adoption par le Sénat,  le texte sera soumis à la commission mixte paritaire. Son adoption définitive est prévue au cours de cet automne.

2017-09-02T14:22:17+00:00