Diagnostic Amiante pour vente et location

L’état d’amiante est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet de faire un repérage des matériaux présentant de l’amiante.

Ce diagnostic Amiante est rendu obligatoire dans le cadre d’une mise en location ou en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est valable trois ans si des matériaux amiantés ont été détectés. Passé ce délai une mise à jour devra être réalisée.

Dans le cas contraire, sa validité est illimitée si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013. Ce diagnostic ne peut être effectué que par un professionnel certifié.

Les parties communes d’un immeuble doivent aussi être diagnostiqués (caves, couloir, garage …). Les commerces et les bureaux sont aussi concernés par ce type de diagnostic immobilier amiante pour la vente et la location.

Celle-ci est surtout présent dans les faux-plafonds, les flocages ou encore les matériaux isolants.

Le diagnostiqueur immobilier réalise des prélèvements de matériaux et envoie les échantillons dans un laboratoire spécifique pour analyse (META ou MOLP). Le laboratoire sera chargé de mesurer le taux d’empoussièrement de l’air. Il doit ensuite repérer sur un croquis les éléments amiantés et préciser leur état de dégradation. Selon la conservation des matériaux et la nature des éléments amiantés, des mesures de poussières d’amiante dans l’atmosphère devront être réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC.

En fonction des quantités de poussières d’amiante mesurées dans l’atmosphère, des travaux obligatoires devront être réalisés de retrait ou de confinement des éléments incriminés. Ces travaux seront exigés et suivis par la préfecture du département du bâtiment amianté.

De plus, l’application de la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) N°2014-366 du 24 mars 2014 rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic amiante dans le cadre d’une location occupée à titre de résidence principale.

L’initiative de faire réaliser ce diagnostic immobilier Amiante appartient au vendeur – propriétaire ou au bailleur du logement. Ce diagnostic doit être réalisé avant la réalisation d’une transaction immobilière (mise en vente ou bail) du bien, et être remis au candidat acquéreur ou mis à disposition du locataire dans un « dossier de diagnostics techniques » dit DDT.

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