DIAGNOSTIC ERP AVANT VENTE OU LOCATION

Au travers du diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) anciennement ERMNT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) ce n’est pas le bien immobilier à vendre ou à louer qui est contrôlé mais son environnement en matière de risques naturels, miniers et technologiques, auxquels s’ajoutent sur une échelle de valeur, les risques de séisme.

Le propriétaire a l’obligation de réaliser le diagnostic de l’état de risques et pollutions (ERP) en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Si la construction est dans un périmètre à risque dans les communes où un plan de prévention a été approuvé par le préfet.

Les risques identifiés dans l’ERP sont :

  • La pollution au radon (gaz radioactif produit essentiellement par la désintégration du radium)
  • Les risques naturels (submersion marine, inondations, mouvements de terrain, etc.)
  • Les risques séismiques
  • Les risques technologiques (nucléaire, risques miniers, etc.).

Ce diagnostic requiert un véritable travail de recherche documentaire (cartographie, graphique…).
Nos diagnostiqueurs consultent différentes cartes mises à disposition par les préfectures notamment et formalisent le résultat de leur recherche dans un document spécifique.

Ce formulaire a pour but d’informer le futur acquéreur ou locataire des risques et pollutions auxquels le bien est exposé.

En effet, même plusieurs années après une vente ou la réalisation d’un bail, la responsabilité du vendeur ou bailleur pourra être engagée civilement et pénalement si le bien est sinistré dans une zone effectivement à risque.

Le rapport ERP est valable 6 mois à compter de sa date d’édition et doit être classé dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

Vous avez des questions sur le diagnostic ERP ?

Contactez-nous, nous répondrons à toutes vos interrogations !

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