Diagnostic Technique Amiante

Le diagnostic technique amiante ou DTA est obligatoire pour les parties communes des copropriétés ainsi que pour les locaux accueillant du public (Arrêtés du 12 et 21 décembre 2012). Celui-ci doit être réalisé par un diagnostiqueur Cetebat certifié.

Ces bâtiments doivent faire l’objet de contrôles sanitaires de prévention liés à l’amiante si leur permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le DTA est un diagnostic dans lequel il est répertorié tous les éléments présents à l’intérieur du bâtiment hors appartement. Ce repérage précise les matériaux et produits amianté (MPCA) et leur état de dégradation. Les matériaux sont répertoriés selon deux listes A (les flocages, calorifugeages et faux plafonds) et B (les parois verticales, planchers, plafonds, conduits, toitures et bardages) de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

Quand faire réaliser un DTA ?

Ce diagnostic se doit être mis à jour régulièrement c’est-à-dire tous les trois ans pour la sécurité des intervenants et des occupants. Il doit être consultable par tous les occupants mais également les professionnels qui doivent intervenir pour des travaux d’entretien ou de maintenance dans l’immeuble.
Attention si vous passez le délai de trois ans et que le bâtiment à des parties aimantées, son accès sera interdit. Il pourra être libérer qu’après une mesure d’empoussièrement de fibre d’amiante.

Que contient un diagnostic technique amiante ?

Ce diagnostic amiante renferme tout l’historique relatif à la recherche d’amiante mais aussi à toutes les actions qui ont pu résulter de cette recherche, comme des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement ou un désamiantage (travaux de retrait).
Doté d’une fiche récapitulative de toutes les interventions, ainsi que d’un registre mentionnant tous les tiers amenés à le consulter, le DTA est un véritable outil d’information et de prévention, pour les personnes qui désirent le consulter.

Qu’en est-il des autres substances dangereuses des parties communes ?

Le diagnostic plomb des parties communes est obligatoire pour les parties communes des bâtiments construits avant 1949. Il se réalise comme un CREP classique (diagnostic plomb avant-vente) et permet également de disposer d’un rapport précis de l’état du bâtiment et d’en suivre son évolution.

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