Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif fiscal Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover..

Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ?

Pour être éligibles au dispositif Denormandie, vous devez :

  • acheter un bien à rénover dans une des 222 villes labellisées « cœur de ville » entre le 1er janvier 2019et le 31 décembre 2022
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 %du prix du logement acheté
  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?

Vous devez réaliser des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles).

Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?

Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend à l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

Pour une période de location de 6 ans = Réduction d’impôt de 12 % du prix du bien

Pour une période de location de 9 ans = Réduction d’impôt de 18 % du prix du bien

Pour une période de location de 12 ans = Réduction d’impôt de 21 % du prix du bien