Diagnostics obligatoires selon les transactions
Cetebat vous présente ces diagnostics :
Dans tous les cas, ces diagnostics sont liées à la date du permis de construire des biens à vendre ou à louer et à l’ancienneté de leur installations (électricité et / ou gaz).
Dans quel cas de figure êtes-vous ?
Vous vendez
| Diagnostics Obligatoires | Biens concernés | Validité |
| Dpe (Diagnostic de Performance énergétique) | Tous les biens sauf quelques exceptions | 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique |
| Diagnostic Amiante | Biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997 | si négatif illimitée / si positif à renouveler tous les 3 ans |
| Diagnostic Plomb | Biens à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949 | si négatif illimitée / si positif à renouveler tous les 1 an |
| Diagnostic Electricité | Biens dont l’installation à plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic Gaz | Biens dont l’installation à plus de 15 ans | 3 ans |
| Mesurage Loi Carrez | Partie d’un immeuble d’habitation en copropriété ou à usage professionnel | illimitée sauf en cas de travaux |
| ERP (Etat des Risques et Pollutions) | Biens situé sur les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels et technologiques | 6 mois |
| Diagnostic Termites | Biens situé dans les zones infestées définies par un arrêté | 6 mois |
Vous louez
| Diagnostics Obligatoires | Biens concernés | Validité |
| Dpe (Diagnostic de Performance énergétique) | Tous les biens sauf quelques exceptions | 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique |
| Diagnostic Amiante | Biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997 | si négatif illimitée / si positif à renouveler tous les 3 ans |
| Diagnostic Plomb | Biens à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949 | si négatif illimitée / si positif à renouveler tous les 1 an |
| Diagnostic Electricité | Biens dont l’installation à plus de 15 ans | 6 ans |
| Diagnostic Gaz | Biens dont l’installation à plus de 15 ans | 6 ans |
| Mesurage Loi Boutin | Partie d’un immeuble d’habitation en copropriété ou à usage professionnel | illimitée sauf en cas de travaux |
| ERP (Etat des Risques et Pollutions) | Biens situé sur les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels et technologiques | 6 mois |
A leur péremption nos techniciens CETEBAT certifiés devront retourner dans le logement pour effectuer un diagnostic complet.
Contactez-nous, nous répondrons à toutes vos interrogations !