Le nouveau DPE va entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Deux décrets importants ont déjà vu le jour le 18 décembre 2020 au Journal Officiel (DE 2020-1609 et DE 2020-1610 du 17 décembre 2020). Nous sommes en attente des arrêtés d’application.

L’évolution de ce DPE ambitieux quant à la précision de l’information et la sécurité  des consommateurs verra :

  • Une réduction de sa période de validité,
  • Un nouveau statut car il sera opposable devant une juridiction,
  • Une amélioration très importante de son mode de calcul thermique,
  • Un support fort et plus précis pour guider l’acheteur dans son projet de rénovation,
  • Une contrainte à la rénovation pour les logements les plus énergivores.

 

En détail, quelles sont les changements à partir du 1er Juillet 2021 ?

  • Le DPE devient opposable, cela signifie qu’un acquéreur (ou locataire) d’un logement subissant un réel préjudice du fait d’un changement de classe pourra se retourner contre le vendeur (ou le propriétaire bailleur) qui pourra, selon la décision du juge, être condamné. Bien entendu, le propriétaire ainsi mis en cause pourra à son tour se retourner contre le diagnostiqueur certifié.
  • La fin du chauffage gaz et fioul comme cela est indiqué dans l’arrêté 2020-1609, la réglementation relative à ce nouveau DPE indique à présent que les recommandations d’amélioration énergétique ne devront pas augmenter la quantité de gaz à effet de serre. Cela interdira au diagnostiqueur de recommander le remplacement d’un chauffage électrique par une chaudière gaz ou fioul, réduisant ainsi l’avenir de ces modes de chauffage à néant.
  • Pour un logement d’avant 1949 jusqu’ici l’évaluation se faisait avec la méthode de calcul facture de chauffage et eau chaude sanitaire (ECS) des trois dernières années du bien et pas sur les caractéristiques du bâtiment. Certains logements qui n’avaient pas de facture à l’appui se voyez avec un DPE vierge c’est-à-dire sans classement énergétique il sera désormais interdit de laisser un DPE vierge.
  • Afin de simplifier la compréhension du diagnostic, le nouveau DPE présentera une estimation de facture énergétique annuelle en plus du niveau d’émission de gaz à effet de serre du logement.
  • La Loi énergie-climat du 8 novembre 2019 va apporter de nouvelles règles plus contraignantes aux propriétaires-bailleurs et des nouveaux acquéreurs de logements étiquetés en F ou en G.  Jusqu’au 1er janvier  2028, les biens dont la  consommation est supérieure à 331 KWh EP / m² / an auront des contraintes de plus en plus dures et l’obligation d’effectuer des travaux d’amélioration.

 

Que vont devenir les anciens DPE ?

La durée de validité va s’appliquer de la façon suivante :

  • Les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2018 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valable à partir du 31 décembre 2024.

Exemple : un DPE réalisé en juin 2021 devait être valable jusqu’en juin 2031 (soit 10 ans) se verra réduit  à décembre 2024 (soit 3ans et demi).

 

CETEBAT développera le mois prochain une nouvelle actu sur le dispositif MaPrimeRénov

Nouveau coup de pouce de l’état depuis le 1er janvier 2021 dans la rénovation:

Afin d’inciter les propriétaires à rénover leur logement l’Etat a prévu un coup de pouce appelé MaPrimeRénov c’est-à-dire une aide à la rénovation énergétique.

Cette aide a pour but :

  • Amélioration du confort du logement (contre froid, l’humidité …).
  • Réduction des factures de chauffage et des coûts des travaux.
  • Écologiquement pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.