PPT POUR QUI ?
Le syndicat de copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble.
L’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation.
Les syndicats de copropriétaires dont les lots sont à usage de logements, de bureaux ou de commerces ont l’obligation de mettre en place ce projet de PPT.
QUAND ?
La mise en place d’un projet de PPT deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires :
- Comprenant un nombre de lots de plus de 200 lots à partir du 1er janvier 2023
- Comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024
- Comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025
PAR QUI ?
La réalisation du projet de PPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties.
Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent réaliser ce diagnostic.
COMMENT ?
Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et, éventuellement, du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du diagnostic technique global (DTG).
Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
- Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années
Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.